Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile et du site internet GoRando (le « Service »), édités par Abdelali Atrokouk, entrepreneur individuel (l’« Éditeur »).

Le Service permet à ses utilisateurs de consulter des fiches de randonnées pédestres, de tenir un carnet personnel de sorties, et d’organiser ou de rejoindre des sorties de randonnée avec d’autres utilisateurs.

Article 2 — Éditeur

Article 3 — Acceptation des CGU

La création d’un compte suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est recueillie par une case à cocher au moment de l’inscription, et enregistrée avec sa date et le numéro de version des CGU alors en vigueur.

L’utilisateur qui n’accepte pas les CGU ne peut pas créer de compte. La consultation des fiches de randonnées, qui ne nécessite pas de compte, reste possible.

Article 4 — Définitions

• Utilisateur : toute personne accédant au Service, avec ou sans compte.
• Membre : utilisateur disposant d’un compte.
• Sortie : événement de randonnée créé par un Membre, à une date et un lieu donnés.
• Organisateur : le Membre qui crée une Sortie.
• Participant : le Membre dont la participation à une Sortie a été confirmée.
• Fil de sortie : espace de discussion rattaché à une Sortie, visible de tous ses Participants.
• Contenu : tout élément publié par un Membre (message, avis, photo, signalement de terrain, description de Sortie).

Article 5 — Accès au Service et inscription

5.1 — Âge minimum. Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. Cette condition tient à la nature du Service, qui met en relation des personnes ne se connaissant pas nécessairement en vue de la pratique d’une activité de plein air comportant des risques, et à l’organisation de trajets partagés. Le Membre garantit avoir 18 ans révolus au jour de son inscription. Tout compte dont il apparaît qu’il a été créé par une personne mineure est supprimé.

5.2 — Compte. L’inscription se fait par adresse électronique, vérifiée par l’envoi d’un code à usage unique. Le Service ne conserve aucun mot de passe. Chaque personne physique ne peut détenir qu’un seul compte.

5.3 — Exactitude des informations. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes, notamment concernant son niveau de pratique, et à les maintenir à jour. Le niveau déclaré engage le Membre vis-à-vis des autres participants.

5.4 — Gratuité. Le Service est fourni gratuitement. Les fonctions liées à la sécurité — alerte SOS, contact d’urgence, prévisions météorologiques — sont et demeureront gratuites. L’introduction éventuelle de services payants ferait l’objet de conditions particulières distinctes et d’une information préalable des Membres.

Article 6 — Nature du Service : un intermédiaire, pas un organisateur

6.1 GoRando est une plateforme de mise en relation. L’Éditeur n’organise aucune sortie, n’encadre aucune activité, n’accompagne aucun groupe et ne vend aucun voyage ni séjour.

6.2 L’Éditeur n’est ni un organisateur de voyages ou de séjours au sens des articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme, ni un éducateur sportif au sens de l’article L. 212-1 du code du sport, ni un fournisseur de service de navigation ou d’aide au déplacement.

6.2 bis — La carte est une illustration, pas un instrument. Les fonds cartographiques et les tracés affichés dans l’Application sont fournis à titre indicatif, pour aider le Membre à se représenter un itinéraire avant de partir. Ils ne constituent ni un document de navigation, ni une garantie de praticabilité, d’exactitude ou de mise à jour du terrain. Ils ne remplacent ni une carte officielle, ni un moyen d’orientation autonome, ni le jugement du Membre sur le terrain. L’Application ne fonctionne pas hors couverture réseau pour l’affichage des fonds cartographiques.

6.3 Les Sorties sont créées, décrites et conduites par les Membres eux-mêmes, sous leur seule responsabilité.

6.3 bis — Sources cartographiques. Les fonds cartographiques proviennent de tiers dont les conditions d’utilisation propres s’appliquent. Leur liste, leurs licences et les mentions d’attribution exigées sont accessibles depuis l’écran « Sources » de l’Application et sur le site.

Article 7 — Les Sorties

7.1 — L’Organisateur n’est pas un guide diplômé. L’Organisateur d’une Sortie est un randonneur bénévole. Il ne dispose d’aucune qualification professionnelle d’encadrement et ne peut en aucun cas percevoir de rémunération au titre de l’organisation ou de l’encadrement d’une Sortie. Cette mention est rappelée dans l’application à chaque point d’engagement.

7.2 — Responsabilité de chaque participant. Chaque Membre participe à une Sortie sous sa propre responsabilité. Il lui appartient, avant et pendant la Sortie :

• d’évaluer honnêtement sa condition physique et son expérience au regard de la difficulté annoncée ;
• de s’équiper de manière adaptée à l’itinéraire, à la saison et aux conditions météorologiques ;
• de s’informer des conditions du terrain et de la météo ;
• de renoncer à la Sortie, ou de l’interrompre, s’il estime que sa sécurité ou celle du groupe l’exige ;
• de disposer des assurances qu’il juge nécessaires, notamment en responsabilité civile.

7.3 — Sélection des participants. L’Organisateur peut accepter ou refuser une demande de participation, sans avoir à motiver son refus, et retirer un Participant d’une Sortie.

7.4 — Annulation et absence. Une Sortie peut être annulée par son Organisateur. Un Participant peut se retirer d’une Sortie ; il est invité à le faire dès que possible. Les retraits tardifs et les absences non signalées sont enregistrés et visibles sur le profil du Membre.

7.5 — Aucune garantie. L’Éditeur ne garantit ni la tenue effective d’une Sortie, ni le comportement, les compétences ou l’identité des Membres, ni l’exactitude des informations qu’ils publient.

Article 8 — Partage des frais de transport

8.1 — Nature. Lorsqu’un trajet est organisé pour se rendre au départ d’une Sortie, il constitue un covoiturage au sens de l’article L. 3132-1 du code des transports : l’utilisation en commun d’un véhicule par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.

8.2 — Calcul de la participation. Le montant de la participation demandée à chaque passager est calculé par le Service selon un barème forfaitaire : 0,11 € par kilomètre parcouru aller-retour, augmenté des péages réellement acquittés, le total étant divisé par le nombre de passagers. Le conducteur est exclu du diviseur et conserve à sa charge sa propre part des frais du trajet.

Ce mode de calcul garantit que le conducteur supporte effectivement une part des frais et ne réalise aucun bénéfice. Le montant ainsi obtenu constitue un plafond, calculé et vérifié par le Service ; il ne peut être dépassé.

8.3 — Aucun encaissement par l’Éditeur. L’Éditeur n’encaisse, ne détient et ne reverse aucune somme. Les participations éventuelles sont réglées directement entre les Membres, de la main à la main.

8.4 — Obligations du conducteur. Le conducteur garantit disposer d’un permis de conduire valide, d’un véhicule en état de circuler et d’une assurance couvrant le transport de passagers à titre gratuit. Il lui appartient de vérifier auprès de son assureur que ce type de trajet est couvert.

8.5 — Interdiction du bénéfice. Toute pratique visant à tirer un bénéfice du transport est interdite et constitue un manquement grave aux présentes CGU.

Article 9 — Communications entre Membres

9.1 Le Service ne propose aucune messagerie privée. Les échanges se font exclusivement dans le Fil de sortie, visible de l’ensemble des Participants et de l’Organisateur.

9.2 Ce choix vise à limiter les comportements inappropriés et à permettre une modération effective. Toute tentative de contournement, notamment la sollicitation d’un contact privé à des fins de harcèlement, constitue un manquement aux présentes CGU.

Article 10 — Contenus publiés par les Membres

10.1 — Responsabilité. Chaque Membre est seul responsable des Contenus qu’il publie et garantit détenir les droits nécessaires à leur publication.

10.2 — Licence. Le Membre concède à l’Éditeur, pour la durée de publication du Contenu et pour les seuls besoins du Service, une licence non exclusive et gratuite de reproduction, de représentation et d’adaptation technique de ses Contenus, dans le monde entier. Cette licence prend fin à la suppression du Contenu ou du compte, sous réserve des copies de sauvegarde et des obligations légales de conservation.

10.3 — Contenus interdits. Sont notamment interdits : les contenus injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, menaçants ou harcelants ; les contenus à caractère sexuel ; les contenus violant les droits de tiers ; les informations manifestement fausses relatives à la sécurité d’un itinéraire ; la publicité et le démarchage ; toute donnée personnelle d’un tiers publiée sans son accord.

10.4 — Signalement et modération. Tout Membre peut signaler un profil ou un message depuis l’application. L’Éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Informé d’un Contenu manifestement illicite, il en retire promptement l’accès.

Les Contenus signalés sont examinés. Le Membre dont un Contenu est retiré ou dont le compte est suspendu en est informé et peut contester la décision à l’adresse bonjour@gorando.app ; sa contestation est examinée et fait l’objet d’une réponse motivée.

Les personnes chargées de la modération n’accèdent qu’aux Contenus qui leur sont signalés et à leur contexte immédiat. Chaque consultation est enregistrée.

Article 11 — Fonction d’alerte (SOS)

11.1 — Ce que la fonction fait. La fonction d’alerte permet, depuis l’application, d’appeler les services de secours (112) et de transmettre au contact d’urgence préalablement désigné par le Membre un message signalant une difficulté, accompagné de sa position si elle est disponible.

11.2 — Ce que la fonction ne fait pas. La fonction d’alerte n’est pas un service de secours et ne déclenche aucune intervention. L’Éditeur ne surveille pas les alertes, ne transmet aucune information aux services de secours et ne garantit ni la réception, ni le délai, ni la suite donnée à une alerte.

11.3 — Dépendances techniques. Le fonctionnement de l’alerte suppose une couverture réseau, une batterie suffisante et l’autorisation d’accès à la localisation. Aucune de ces conditions n’est garantie en montagne.

11.4 — En cas d’urgence réelle, il appartient au Membre d’appeler directement le 112.

Article 12 — Données relatives aux randonnées

12.1 Les itinéraires proviennent notamment d’OpenStreetMap, publiés sous licence ODbL, dont les contributeurs sont crédités dans l’application. Les données météorologiques proviennent de l’Institut météorologique norvégien (MET Norway).

12.2 Ces données sont fournies en l’état. L’Éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni la praticabilité ou la sécurité des itinéraires décrits. Un sentier peut être fermé, dégradé, enneigé ou dangereux sans que l’application en fasse état.

12.3 Les signalements de terrain publiés par les Membres sont des informations déclaratives, non vérifiées par l’Éditeur.

Article 13 — Comportements interdits

Outre les manquements déjà mentionnés, il est interdit : d’usurper l’identité d’un tiers ; de créer plusieurs comptes ou de recréer un compte après suspension ; d’extraire massivement ou automatiquement les données du Service ; d’en perturber le fonctionnement ; d’utiliser le Service à des fins commerciales, promotionnelles ou de démarchage ; de proposer un encadrement rémunéré ; de solliciter des Membres à d’autres fins que la pratique de la randonnée.

Article 14 — Suspension et résiliation

14.1 En cas de manquement aux présentes CGU, l’Éditeur peut, selon la gravité, retirer un Contenu, restreindre l’accès à certaines fonctions, suspendre ou supprimer le compte. Le Membre en est informé et peut contester la mesure dans les conditions de l’article 10.4.

14.2 Le Membre peut à tout moment supprimer son compte depuis l’application. La suppression est définitive et entraîne l’effacement de ses données personnelles dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L’application, le site, leur architecture, leurs interfaces, leurs textes, le nom GoRando et les éléments graphiques sont protégés et demeurent la propriété de l’Éditeur, à l’exception des données et contenus de tiers soumis à leurs licences respectives — OpenStreetMap, MET Norway, Wikimedia Commons, Unsplash — et des Contenus des Membres.

Article 16 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible à l’adresse gorando.app/confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 17 — Disponibilité et évolutions

Le Service est fourni sans garantie de disponibilité continue. L’Éditeur peut le faire évoluer, en suspendre l’accès pour maintenance ou en interrompre définitivement l’exploitation, sous réserve d’en informer les Membres par tout moyen utile et dans un délai raisonnable permettant l’exportation de leurs données.

Article 18 — Responsabilité de l’Éditeur

18.1 L’Éditeur fournit un service de mise en relation. Il n’est pas partie aux relations qui se nouent entre Membres et ne répond ni de leur comportement, ni des dommages survenus à l’occasion d’une Sortie ou d’un trajet.

18.2 L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant : d’une information inexacte publiée par un Membre ; d’un accident survenu lors d’une randonnée ou d’un trajet ; d’une indisponibilité du Service ; d’un défaut de fonctionnement de la fonction d’alerte ; de l’inexactitude des données cartographiques ou météorologiques.

18.3 Aucune stipulation des présentes n’a pour objet ni pour effet d’exclure la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni de limiter les droits que le Membre consommateur tient de dispositions d’ordre public.

Article 19 — Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Membres sont informés de toute modification substantielle et invités à accepter la nouvelle version. À défaut d’acceptation, l’accès aux fonctions concernées peut être suspendu, le Membre demeurant libre de supprimer son compte et d’exporter ses données.

Article 20 — Droit applicable et règlement des litiges

20.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

20.2 — Réclamation préalable. Toute réclamation doit être adressée à bonjour@gorando.app. L’Éditeur s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

20.3 — Médiation de la consommation. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le Membre consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’Éditeur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, dont les coordonnées et le formulaire de saisine sont accessibles sur www.cm2c.net. La saisine du médiateur suppose qu’une réclamation écrite préalable ait été adressée à l’Éditeur.

20.4 À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.